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FONDS RÉGION UNIE . mesure régionale aux entreprises

Publié le 03 juillet 2020

[mise à jour le 09/03/2021] Initiative Nord Isère est mandatée pour instruire les dossiers de demande du dispositif "FONDS RÉGION UNIE", mis en place par la Région Auvergne-Rhône-Alpes, la Banque des Territoires et les collectivités locales. Lancé sur l'été 2020, ce dispositif vient d'être réajusté !

Initiative Nord Isère est l'un des opérateurs mandatés par la Région qui peut réceptionner et instruire les demandes de financement, notamment pour toutes les petites entreprises (TPE) individuelles ou en société, implantées en Nord Isère.

Cette mesure régionale a pour objectif d'aider les micro-entrepreneurs, associations, entrepreneurs individuels et entreprises jusqu'à 20 salariés (à titre exceptionnel jusqu'à 50 salariés) dans leur besoin de trésorerie suite aux impacts de la crise sanitaire du covid-19.

# PRINCIPE // une avance remboursable

  • avance entre 3 000 € et 30 000 €, remboursable sur 5 ans dont 2 ans en différé
  • pas de garantie ou de cofinancement exigés
  • objectif : financer le besoin de trésorerie et le plan de relance de l’entreprise (besoin en fonds de roulement). Sont exclues les dépenses suivantes : investissements matériels et immobiliers, acquisition de titres ou de fonds de commerce et toute autre dépense de type frais de fonctionnement
  • non cumulable avec un prêt Région Auvergne-Rhône-Alpes

# ELIGIBILITE // cible Initiative Nord Isère

  • entreprises individuelles (EI) ou en société (SA, SARL, SAS, SASU)
  • entreprises de 0 à 20 salariés inclus, à titre exceptionnel jusqu'à 50 salariés
  • dont l'établissement est implanté en Nord Isère (pour vérifier si votre entreprise dépend d'Initiative Nord Isère, cliquez ICI)
  • sans restriction sur l'activité (y compris les professions libérales réglementées)
  • à jour de leurs cotisations sociales et fiscales au 1er mars 2020, sous réserve des reports de charges sollicités pour la période de crise en cours
  • voir les entreprises exclues ICI

# DEMANDE DE FINANCEMENT // dossier & pièces justificatives à fournir

Si vous répondez aux critères d'éligibilité et que vous souhaitez faire une demande :

  1. Vérifier si votre entreprise dépend d'Initiative Nord Isère, en cliquant ICI. Si votre implantation est hors territoire d'Initiative Nord Isère, trouver votre opérateur ICI
  2. Télécharger le dossier de demande de financement & la liste des pièces à fournir ICI 
  3. Déposer une demande de financement, accompagnée des pièces justificatives par mail : fondsregionunie@initiative-nordisere.fr 

 

INFOS & CONTACT :

Mode d'emploi Fonds Région Unie ICI  .  Liste des opérateurs mandatés ICI

>> Consulter aussi toutes les autres mesures de soutien aux entreprises ICI   

 

Outre la Région et la Banque des Territoires, les collectivités locales suivantes du territoire contribuent également à ce fonds à ce jour :

logo_ARA_partenaire-rvb_typogris-pastillebleue.png Logo_cdc_banque-territoire-2018.jpg              Logo_capi-quadri.jpg      Logo_cc-bdd.png      Logo_cc-vdd.png   Logo_la-tour-du-pin-ville.png

 

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