L'équipe d'Initiative Nord Isère reste aux côtés des entrepreneur.e.s, par téléphone (mobile & fixe), par mail et sur les réseaux sociaux.
Afin de soutenir les entreprises impactées par les nouvelles mesures sanitaires face à l'épidémie de Covid-19, plusieurs mesures d'urgence économiques, mises en place lors du premier confinement, ont été actualisées ou mises en place par le Gouvernement et/ou la Région Auvergne-Rhône-Alpes. Des mesures à mobiliser suivant la situation de chacun.e !
# ma situation d'entreprise // quelles mesures solliciter ?
Si mon entreprise est fermée administrativement, je peux bénéficier :
- du nouveau fonds de solidarité : jusqu'à 10 000 €
- de l'exonération des cotisations sociales : sans pénalité ni majoration de retard appliquée
- du chômage partiel : avec une prise en charge à 100 % par l’État
Si mon entreprise est impactée par la crise, sans fermeture administrative, je peux bénéficier :
- du nouveau fonds de solidarité : sous certaines conditions
- de l'exonération des cotisations sociales : selon certaines modalités
- du chômage partiel : avec un reste à charge de 15 %
Quelque soit ma situation d'entreprise, je peux aussi mobiliser :
- le Fond Région Unie mis en place par la Région Auvergne-Rhône-Alpes
- le Prêt Garanti par l'Etat, en cas de refus, possibilité de solliciter un prêt direct de l’Etat
- votre bailleur/propriétaire pour lui demander de renoncer à son loyer, contre un créit d'impôt de 30% du montant abandonné
>> Lire les conditions et modalités de ces différentes mesures d'octroi ci-dessous
# zoom sur les mesures à solliciter // au niveau national et régional
Au niveau national, plusieurs mesures ont été mises en place ou ajustées :
- réactivation du fonds solidarité, avec le renfort de 6 milliards d'euros pour un mois de confinement (conditions ICI . actualisé le 14/01/2021)
- élargissement des critères d'éligibilité pour l'exonération et report des charges sociales (conditions ICI)
- modification des modalités d'octroi du Prêt Garanti par l'Etat, possible désormais jusqu'au 30 juin 2021 (conditions ICI . actualisé le 14/01/2021)
- mise en place d'un crédit d'impôt à destination des bailleurs pour les loyers non réclamés (conditions ICI)
- soutien à la numérisation des commerçants et artisans (infos e-solutions ICI . actualisé le 10/11/2020)
- maintien du dispositif de chômage partiel pour les entreprises impactées par les mesures sanitaires (conditions ICI)
>> Lire la SYNTHESE des mesures d'urgence économiques ICI . consulter le DETAIL des mesures ICI (confinement #2)
Au niveau régional aussi, parmi lesquelles :
- révision des critères d'éligibilité de l'avance remboursable Fonds Région Unie (conditions ICI)
- mise en place d'une subvention "mon commerce en ligne" pour les commerçants et artisans (conditions ICI . bon à savoir : effet rétroactif au 01/01/2020)
- mise en place d'une subvention d'investissements liés à l’organisation de vente à emporter et livraison à domicile pour les commerçants, artisans et agriculteurs/viticulteurs/éleveurs (conditions ICI . demande à compter du 20/11/2020 . bon à savoir : effet rétroactif au 01/01/2020)
- mise en place d'une subvention d'investissements liés à l'installation ou au développement du point de vente pour les petites entreprises ainsi que les agriculteurs/viticulteurs/éleveurs ayant une activité avec commerce non sédentaire/ambulant (conditions ICI . bon à savoir : effet rétroactif au 01/01/2020)
>> Lire la SYNTHESE des mesures de soutien régionales ICI . consulter les aides pour les commerces de proximité ICI (confinement #2)
>> zoom sur le "click & collect" ICI (comment ça marche et quelles aides possibles ?)
INFOS [PRATIQUES]
# e-formation bpifrance : "e-parcours petite entreprise" (15 heures de contenus à suivre à son rythme : vidéos, webinaires, guides, témoignages,...)
objectif : aider les dirigeants de TPE (très petites entreprises) et de microentreprises à donner un nouvel élan à leur entreprise dans le contexte de crise
>> info & inscription ICI (gratuit)
>> Re.voir les mesures de soutien aux entreprises ICI (confinement #1)
